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Le Conseil des ministres européens arrête sa position sur les droits des voyageurs ferroviaires

DB-1200*628

Cette fois, c’est (vraiment) reparti. Après avoir traîné deux ans au Conseil des ministres de l’UE, la révision des règles relatives aux droits des passagers ferroviaires a franchi une étape importante avec un accord au niveau des ministres des Transports le 2 décembre. Les négociations finales avec le Parlement européen (les « trilogues » en langage UE) vont donc pouvoir être lancées. Les deux institutions vont notamment devoir s’entendre sur le champ d’application des nouvelles règles qui visent à renforcer les droits des voyageurs, puisque les eurodéputés souhaitent inclure dans le dispositif les trains régionaux et de banlieue, alors que les Etats veulent rendre cette inclusion optionnelle – chacun serait alors libre de le faire ou pas. La définition d’un régime de responsabilité partagée entre entreprises ferroviaires et revendeurs de billets pour les indemnisations en cas de retard est aussi en jeu. Et les vélos s’invitent dans la discussion à la faveur d’une demande du Parlement pour qu’à partir de 2022 tous les trains neufs disposent d’au moins huit emplacements dédiés, ce que ne prévoient pas les Etats.

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