La loi Thévenoud Taxi – VTC votée par l’Assemblée

Les députés ont adopté, le 10 juillet, la proposition de loi du socialiste Thomas Thévenoud, député de Saône-et-Loire, qui vise à sortir du conflit des derniers mois…  

entre taxis et voitures de transport avec chauffeur (VTC) dont les immatriculations ont été suspendues, depuis, par le gouvernement. Le texte entend permettre aux taxis d'être géolocalisés, avec la création d'un « registre de disponibilité des taxis » géré par l'Etat, sur la base du volontariat et sans surcoût. A l'inverse, les VTC, que le texte rebaptise « voitures de transport (au lieu de tourisme) avec chauffeur » ne pourront plus recourir à cette maraude électronique et devront s'en tenir au marché des courses avec réservation préalable, sous peine de « 15 000 euros d'amende et un an d'emprisonnement ». Prendre des clients à la volée dans la rue relève en effet de la prérogative des seuls taxis. Comme le réclamaient les taxis, les VTC ne pourront stationner dans les aéroports ou aux abords des gares après une course et dans l'attente d'une nouvelle réservation. Ils seront tenus « de retourner au siège de l'entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé ».