Réforme ferroviaire : le Sénat entend le régulateur

Pierre Cardo, président de l’Araf, ne doit pas être trop mécontent du passage au Sénat de la loi sur la réforme ferroviaire. Il avait déjà vu l’Assemblée…  

rétablir l’avis conforme de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires sur la tarification de l’infrastructure, que le projet de loi initial supprimait. Il avait vu aussi, à l’initiative du rapporteur, Gilles Savary, l’Assemblée voter une extension des pouvoirs du régulateur, désormais doté d’un avis conforme sur la tarification de Gares & Connexions, des gares de service et de la Surveillance générale. « Il s’agit d’une extension de nos pouvoirs qui paraît assez logique. Pourquoi se limiter aux sillons puisque les opérateurs ne paient pas que les sillons ?» remarquait le président de l’Araf mardi 8 juillet devant la presse. Cependant, Pierre Cardo se disait « perplexe sur la nomination éventuelle d’un commissaire du gouvernement » au sein du collège de l’Araf. A quoi cela sert-il ? se demande Pierre Cardo. « S’il s’agit de passer des messages, cela peut se faire sans un commissaire ». Le Sénat lui a donné raison sur ce point, et a supprimé le 10 juillet le commissaire du gouvernement. Reste à voir ce que la commission mixte paritaire va faire du texte modifié par les sénateurs… Autre point que Pierre Cardo juge « troublant » :  le rôle de conciliation conféré à un comité des utilisateurs, censé régler les questions de marche quotidienne du réseau avant d’en arriver aux différends. Mais, remarque Pierre Cardo, cela revient à limiter l’Araf à un rôle judiciaire, en créant une première instance avant nous. « Nous ne faisons même pas partie de ce comité » remarque le président de l’Araf. Un président qui se souvient que lors de l’élaboration du projet de loi, il « y a eu des contacts », mais qu’il n’a « jamais été consulté par le gouvernement ».