Les obstacles à une nomination de Jean-Paul Huchon à la présidence de l’Arafer

Le Monde a publié l’information en fin de semaine dernière : Jean-Paul Huchon s’est vu promettre par Manuel Valls la présidence de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) à partir du 20 juillet, date à laquelle il faudra remplacer Pierre Cardo dont le mandat s’achèvera. La rumeur de cette nomination court avec insistance depuis plusieurs mois. Un geste interprété comme un remerciement du Premier ministre à l’égard de l’ancien président socialiste de la région Ile-de-France qui avait accepté de ne pas briguer un nouveau mandat et de se retirer au profit de Claude Bartolone lors des dernières élections régionales. Il lui permettra de toucher quelque 150 000 euros bruts annuels selon Le Monde.
Jean-Paul Huchon a aussitôt défendu ce choix : « J'ai bien été président du Stif (Syndicat des transports en Ile-de-France) et les trains je connais. Eh oui, je peux encore servir ! », a-t-il déclaré dans les colonnes du Parisien le 7 mai. Et d’ajouter : « C'est un poste un peu technique. Mais pas nul : je serai un peu le CSA [le Conseil supérieur de l'audiovisuel] du rail. »
Reste que des obstacles juridiques pourraient se dresser contre cette nomination. Si l’âge de l’intéressé (70 ans) ne devrait pas poser problème devant les textes (les statuts ne prévoient pas de limite d’âge), le fait que l’ancien président de région et à ce titre président du Stif (Syndicat des transports d’Ile-de-France) ait contesté des décisions de l’Arafer soulève des interrogations. En juillet 2015 en effet, deux décisions de l’Autorité concernant SNCF Mobilités et SNCF Réseau ont été contestées par le Stif. Ces deux décisions doivent passer devant la cour d’appel de Paris. Or, dans la charte de déontologie de l’Arafer, il est indiqué qu’un membre du collège ne peut délibérer sur une affaire dans laquelle il aurait été impliqué lors des trois années précédentes. Ce qui signifie que Jean-Paul Huchon, s’il devenait président de l’Arafer, ne pourrait délibérer à chaque fois qu’une question concerne la SNCF Mobilités, SNCF Réseau, ou le Stif… Ce qui paraît pour le moins embêtant, commente un bon observateur qui rappelle que Matignon fait plancher ses services sur la question.
Restera aussi à passer le filtre de la représentation nationale, puisque si c’est le président de la République qui propose un président pour l’Arafer, il faut aussi obtenir l’aval de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale et celle du Sénat.
M.-H. P