La loi Mobilités entame son marathon parlementaire
04 Mar 2019
Gouvernement , Sénat , LOM , Elisabeth Borne , Financement
La LOM arrive au Sénat, en commission du 7 au 8 mars puis en séance à partir du 19.
© Sénat
Mis à jour le 05 mars 2019
Avec près d’un an de retard, et des revirements in extremis liés à la crise des gilets jaunes (les péages urbains et la taxe poids lourd ont disparu du texte), le projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM) arrive cette semaine devant le Parlement. A commencer par le Sénat où la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable examine le texte à partir de mercredi 6 mars. La LOM sera ensuite débattue en séance du 19 mars au 2 avril. Avant de reprendre sa course devant l’Assemblée nationale en mai, en vue d’un vote définitif avant l’été.
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