Affaire Eurostar : le dénouement en octobre ?

Dans la bataille judiciaire qui l’oppose à Alstom, suite à sa commande à Siemens, Eurostar a remporté une bataille devant la Haute Cour de Londres. Le juge a considéré par un jugement du 13 juillet que le contrat ne pouvait plus être annulé. La procédure se poursuit donc devant la Haute Cour dont le jugement est toujours attendu à la mi-2012. D’après nos informations, Alstom ne fera pas appel du jugement du 13 juillet mais il semble décidé à poursuivre son action en justice. On attend toujours en octobre ce qui pourrait être le dénouement de cette affaire : un jugement intermédiaire de la Haute Cour de Londres, qui doit déterminer si Eurostar (entreprise de droit privé, mais filiale à 55 % de la SNCF) est, ou pas, soumise aux règles européennes des marchés publics. Alstom estime que c’est le cas et que certains aspects de la procédure n’ont pas respecté les règles européennes, notamment sur la publicité des appels d’offres. Eurostar estime de son côté que la procédure d’ITN (Invitation to negociate, réservé aux sociétés de droit privé), qui a été utilisée, est conforme aux règles européennes.     

G. L.