Loi sécurité. Le Sénat valide l’accord trouvé avec l’Assemblée

Le Sénat a validé le 2 mars l'accord trouvé avec l'Assemblée sur la proposition de loi PS sur la sécurité dans les transports, qui mêle des mesures de lutte contre la fraude et contre le terrorisme. Cette nouvelle version, trouvée à l'issue d'une commission mixte paritaire (CMP), doit être à présent approuvée par l'Assemblée le 9 mars. La CMP a notamment réintroduit en le modifiant l'article contre les violences et harcèlements à caractère sexiste dans les transports qu'avait supprimés le Sénat. Sa suppression avait été vivement critiquée par des associations de lutte contre les violences faites aux femmes. La CMP a repris plusieurs dispositions du Sénat, telles que l'expérimentation du port de caméras-piétons au bénéfice des agents de sécurité de la SNCF et de la RATP, la possibilité d'une transmission en temps réel des images de vidéoprotection aux forces de l'ordre ou encore l'obligation pour les fraudeurs de justifier de leur identité et la possibilité pour les transporteurs d'exiger des titres de transport nominatifs.