Transport routier : le principe du pollueur-payeur accepté par les 27

Lors du dernier Conseil de l’UE, les ministres des Transports ont trouvé in extremis un terrain d’entente permettant aux Etats d’imputer aux poids lourds une partie des coûts réels de leurs déplacements. Si l’obtention d’un accord est unanimement saluée, sa faiblesse est largement critiquée. « On a eu peur, ça s’est joué à pas grand-chose. Si un ou deux Etats de plus n’avaient pas accepté, le texte ne passait pas », reconnaît un diplomate français présent pendant les négociations. La directive eurovignette, qui vise à faire payer aux camions une partie des coûts qu’ils génèrent, a eu chaud.

Alors, certes, l’accord n’est pas aussi ambitieux que la France, le Parlement européen ou les ONG environnementales l’auraient souhaité, mais globalement tous s’accordent à dire « ouf ». Même édulcoré, le compromis bouleverse les règles du jeu du transport routier en Europe, en rendant légal, mais non obligatoire, le principe du pollueur-payeur pour les camions. Ce ne sont plus uniquement les infrastructures que les utilisateurs doivent payer, mais aussi le coût de leurs nuisances.

C’est un dossier qui a toujours eu du mal à passer : depuis la proposition de la Commission, il y a plus de deux ans, c’est la première fois que le Conseil accepte de voter. Tous saluent l’énergie, voire le courage dont la présidence belge a fait preuve. « La fenêtre de tir était très étroite, reconnaît un diplomate français, si on avait raté le coche de la présidence belge, il est très incertain que la Hongrie puis la Pologne auraient eu la volonté de relancer le dossier. »
Et pour cause : la Hongrie et la Pologne sont des pays d’Europe de l’Est et, comme ceux du Sud et du Nord, ce sont des pays périphériques, avec peu d’intérêt à voir passer la directive. Le texte est soutenu par les pays de transit, principalement la France et l’Autriche.

Reste que le compromis se situe bien en deçà des aspirations françaises. La plus grande des déceptions : la suppression de la congestion en tant qu’externalité. Dans le texte du Conseil, elle est prise en compte par le biais de la modulation des péages, soit la possibilité de faire varier le montant des péages selon les heures ou la saison en maintenant des recettes égales. Mais, hélas ! deuxième déception ! La France souhaitait une ampleur de 300 %, et l’accord a été trouvé à 175 %.

Même combat pour le nombre d’heures de pointe dans la journée : la France prônait six heures, le compromis a été trouvé à cinq. Enfin, l’exemption pour les camions les moins polluants (EuroV et EuroVI) est plus longue que prévue ; alors que la France souhaitait deux ans d’exemption, les ministres ont statué sur 2017.

Pour Dominique Riquet, eurodéputé UMP du Nord et vice-président de la commission des Transports et du Tourisme, le plus gros point noir du compromis, c’est l’affectation des ressources générées par l’eurovignette : « Ce n’est pas tout de prendre, il faut utiliser correctement les ressources ! On ne peut pas se contenter de pénaliser le transport routier, l’intérêt est d’aller vers une réelle réduction des émissions de CO2. Pour cela, il faudrait faire de cette taxe une ressource propre de l’Union européenne et réinvestir dans le système de transport pour le rendre plus durable. » C’est aussi le point de vue du Parlement européen, mais cette conception est loin d’être partagée par l’ensemble des Etats membres. Pour l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède et la Finlande, cela serait l’équivalent d’une atteinte constitutionnelle.

Les 27 sont tombés d’accord, mais la directive eurovignette n’est pas encore adoptée. Elle doit encore passer en 2de lecture devant le Parlement européen. Et Saïd El Khadraoui, le rapporteur de la directive au Parlement, est clair : « Je ne pourrai pas m’aligner totalement sur le Conseil. » L’occasion peut-être de voir remonter les valeurs limites et de réduire la période d’exemption…

Comme le résume la vice-présidente du Parlement, Isabelle Durant, « c’est un texte tout à fait à l’image de l’Europe, qui repose entièrement sur le compromis et où chacun peut voir soit le verre à moitié vide, soit à moitié plein ».