VT, fausse joie pour les « agglos moyennes »

Le versement transport (VT) ne devrait-il pas vivre avec son temps ? Cet impôt transport acquitté par les entreprises de plus de neuf salariés initialement créé en 1973 pour les agglomérations de plus de 300 000 habitants s’est en effet adapté au fils des ans, avec des abaissements successifs de seuils jusqu’à toucher, depuis dix ans, les villes de plus de 10 000 habitants. Mais il reste, aux yeux des élus, une nouvelle adaptation à prévoir. Le versement transport (VT) ne devrait-il pas vivre avec son temps ? Cet impôt transport acquitté par les entreprises de plus de neuf salariés initialement créé en 1973 pour les agglomérations de plus de 300 000 habitants s’est en effet adapté au fils des ans, avec des abaissements successifs de seuils jusqu’à toucher, depuis dix ans, les villes de plus de 10 000 habitants. Mais il reste, aux yeux des élus, une nouvelle adaptation à prévoir : compte tenu du foisonnement de projets de lignes nouvelles dans les villes moyennes, l’idée, portée par le Gart et défendue à l’Assemblée nationale aussi bien par Maxime Bono, le député-maire (PS) de La Rochelle que Gilles Bourdouleix, le député-maire (UMP) de Cholet est d’augmenter le taux de perception dans les agglos de moins de 100 000 habitants porteuses d’un projet de TCSP.

L’idée est de corriger l’écart considérable avec les grandes agglomérations dont le taux maximum de VT va jusqu’à 1,8 %. « Outre que cette différence n’est aujourd’hui plus justifiée, le faible taux de VT dont disposent les agglomérations de moins de 100 000 habitants constitue de fait un obstacle au développement d’une offre alternative à la voiture individuelle, alors même que l’usage de l’automobile se pose avec encore plus d’acuité aujourd’hui dans ces agglomérations de taille moyenne », fait valoir le Gart. Bien que voté à l’unanimité par les députés le 17 novembre dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2011, l’amendement qui permettait de majorer le VT de 0,3 %, le faisant passer d’un maximum de 0,6 à 0,9 %, a fait long feu. Le soir même, il était retiré avec 38 autres amendements par le ministre du Budget François Baroin au nom de la rigueur budgétaire.

Pour Gilles Bourdouleix, c’est « une grande déception, au moment où ces agglos de taille moyenne se lancent massivement dans les TCSP. C’est un soutien important pour elles car elles ont les mêmes exigences que les grandes agglos mais pas forcément les mêmes moyens ». En témoignent, les 84 réponses au 2e appel à candidatures du Grenelle, représentant 650 km de lignes dont 440 km de bus à haut niveau de service (BHNS). Le produit du versement transport représentait 5,77 milliards d’euros pour 2008, soit environ 40 % du coût des transports. Refuser une possibilité de majoration ne s’apparenterait-il pas à des économies de bout de chandelle ? Contrairement à ce que soutient le Medef, « très franchement pour les entreprises, la différence est modeste, estime-t-il. Mais ces petites sommes mises bout à bout représentent suffisamment d’argent pour les collectivités, en particulier maintenant qu’elles n’ont plus la taxe professionnelle ».

A la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM), où l’on s’est déjà mobilisé par le passé sur cette question du VT, « pas de surprise : c’est un impôt qui prête le flanc à la critique ». Armand Pinoteau, chargé de mission finances et fiscalité locales, reconnaît que l’effet de seuil est « forcément arbitraire » et que ça n’est « pas  très cohérent » car « l’équation budgétaire est généralement plus simple pour les réseaux de taille importante. » Souhaitant le rétablissement de la mesure, le Gart reste mobilisé et a demandé une entrevue à la nouvelle ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. Son président, Roland Ries aura pour sa part bientôt l’occasion de donner de la voix devant le Sénat. Mais il reste objectivement peu probable que l’amendement soit voté cette année.