Le nouveau calendrier de la loi
09 Sep 2019
Dossiers > La très attendue loi Mobilités prend à nouveau du retard > Le nouveau calendrier de la loi
Article présent dans le dossier : La très attendue loi Mobilités prend à nouveau du retard
Sommaire
© Assemblée nationale
Semaine du 2 septembre : nouvel examen de la LOM en commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.
Semaine du 9 septembre : nouvel examen en séance publique.
Fin septembre : le texte repasse au Sénat.
Le texte revient ensuite devant l’Assemblée qui, en cas de désaccord après la nouvelle lecture, statuera définitivement.
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Retrouvez le dossier La très attendue loi Mobilités prend à nouveau du retard dans le magazine VR&T n°627
