S?étant procuré un document de travail interne aux ministères de l?Ecologie et de l?Economie, l?AFP évoque le 25 février, un projet de création d?une taxe supplémentaire assise sur la valeur de la surface des nouvelles constructions en Ile-de-France Encore une escarmouche autour du projet du Grand Paris. Alors que Nicolas Sarkozy déclenche la colère de Bertrand Delanoë suite à son interview sur le sujet dans l’Architecture d’aujourd’hui – il affirme rêver d’« une grande métropole mondiale », à l’instar de Londres ou New York –, c’est aussi la question du financement du métro automatique de Christian Blanc qui fait la Une. S’étant procuré un document de travail interne aux ministères de l’Ecologie et de l’Economie, l’AFP évoque le 25 février, un projet de création d’une taxe supplémentaire assise sur la valeur de la surface des nouvelles constructions en Ile-de-France. Un pavé dans la mare en période de campagne ! Pas moins de trois ministres, Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Benoist Apparu se sont empressés de démentir cette information dans un message transmis à l’agence de presse le jour même.
Il faudra bien pourtant trouver les quelque « 22 à 25 milliards d’euros sur 15 ans » nécessaires à la construction de ce grand huit, selon la récente évaluation du PDG de la RATP Pierre Mongin. La taxe évoquée par l’AFP viendrait en complément de la taxe locale d’équipement et serait exigible pour les constructions, reconstructions ou agrandissements de bâtiments de toutes natures, des maisons individuelles aux immeubles de bureaux, à raison de 550 euros le m2. Son taux serait généralement de 3 % et pourrait aller jusqu’à 15 % pour certaines opérations d’intérêt national (OIN). Sur la base des volumes de construction de 2007, son rendement serait d’au moins 81 millions d’euros, et pourrait atteindre 150 millions d’euros par an grâce aux OIN. « Selon des sources gouvernementales, la taxe pourrait être créée à l’automne dans le cadre de la refonte nationale des taxes locales d’urbanisme en vue de la mise en œuvre du Grenelle 2 », ajoutait l’AFP.
De son côté, le cabinet de Jean-Louis Borloo rappelait que « le projet de loi relatif au Grand Paris, examiné en avril au Sénat, ne comporte pas de mesures financières pour financer le réseau de métro automatique ». Et que « le gouvernement n’a pris aucune position » concernant les propositions du rapport du député UMP Gilles Carrez sur les schémas de financement des transports collectifs en Ile-de-France. Un rapport qui préconisait de recourir principalement à l’emprunt, mais aussi à la « modernisation des ressources fiscales assises sur les bureaux, les commerces et les locaux de stockage », ou encore à une double contribution des usagers de la route (écoredevance poids lourds à partir de 2013 et relèvement à 20 euros des amendes de stationnement).
Il faut dire aussi qu’à l’automne, quand il remettait son rapport, Gilles Carrez parlait de 35 milliards d’euros en deux phases pour les transports du Grand Paris. Dont 24,4 à l’horizon 2025, afin de réaliser une rocade ferroviaire express autour de Paris, le prolongement de la ligne 14 du métro au sud vers Orly et au nord à Pleyel, l’amélioration de la desserte de Roissy, la reconfiguration du réseau RER, sa modernisation ainsi que le prolongement du RER E à l’ouest. Manifestement, il va falloir recompter et bien sûr trouver des sources de financements…
Cécile NANGERONI
Publié le 10/12/2024
Publié le 10/12/2024